La défiscalisation immobilière dans les départements et collectivités d'outre-mer est l'une des plus avantageuse en terme d'économie d'impôt pour les contribuables français.
Les lois de défiscalisation : loi Girardin, loi Scellier outre-mer
Depuis la loi pour le développement économique de l'outre-mer, dite « loi Lodeom », deux dispositifs de défiscalisation immobilière coexistent : la loi Girardin et la loi Scellier outre-mer.
Loi Girardin :La loi de défiscalisation Girardin permet une réduction directe de l'impôt sur le revenu à hauteur de 22% à 48% de l'investissement plafonné à 2.309 € HT par m² de surface Girardin.
Loi Scellier outre-mer :La loi de défiscalisation Scellier outre-mer permet une réduction directe de l'impôt sur le revenu à hauteur de 24% à 32% du prix de revient du logement retenu dans la limite de 300.000 €.
Choisir entre la loi Girardin et la loi Scellier outre-mer :
Pourquoi choisir la loi Girardin ?
Réduction significative de ses impôts (plafonnée à 30.600 € ou 11% de ses revenus par an, en dehors du plafonnement des niches fiscales).
Durée de détention faible (5 ou 6 ans).
Possibilité de bénéficier d’options supplémentaires (énergie renouvelable = 2% ou 3%).
Plus le prix au m² est faible plus l’arbitrage peut se faire en faveur de la loi Girardin.
Plus le montant de l’investissement dépasse 300 000 €, plus l’arbitrage peut se faire en faveur de la loi Girardin.
Pourquoi choisir la loi Scellier outre-mer ?
Étaler dans le temps sa réduction d’impôts.
Bénéficier (en cas d’option intermédiaire) d’un abattement fiscal de 30% sur les loyers.
Possibilité de reporter d’une année (pendant 6 ans) sur l’autre sa réduction d’impôt si l’impôt est inférieur à la réduction d’impôt.
Durée de détention plus importante (9 ans à 15 ans) signifiant un investissement plus « long terme ».
Plus le prix au m² est élevé plus l’arbitrage peut se faire en faveur de la loi Scellier Outre Mer.
A compter du 1er janvier 2011, pour les investissements réalisés à Tahiti et en Nouvelle-Calédonie, la durée de défiscalisation et d'engagement de location est fixée à cinq ans (au lieu de 9 ans).