Les Plafonds loi Pinel Outre-mer 2023
Plafonds de loyers et de ressources du locataire pour défiscaliser en loi Pinel Outre-Mer
Sommaire
La mise à jour des plafonds loi Pinel Outre-mer, annoncée dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques du 8 juin 2023, constitue une référence essentielle pour les propriétaires et locataires concernés par ce mécanisme d’incitation fiscale. Ces plafonds, qui se différencient selon la localisation du bien immobilier, servent de barème pour définir le loyer maximum applicable et les ressources maximales des locataires, conditionnant l’éligibilité au dispositif Pinel Outre-Mer.
En 2023, ces plafonds de loyer par mètre carré sont spécifiques à chaque zone géographique, permettant ainsi une adaptation au marché local de l’immobilier. Parallèlement, les plafonds de ressources des locataires sont ajustés en fonction de la composition du foyer, soulignant l’aspect social du dispositif en veillant à ce que les avantages fiscaux soient orientés vers les ménages répondant à certains critères de revenus. Le respect de ces limites est impératif pour maintenir la conformité avec les réglementations de la loi Pinel Outre-Mer et pour s’assurer que les investissements immobiliers contribuent à l’offre de logements abordables dans les territoires ultramarins.
Le zonage de la loi Pinel Outre-mer constitue un pilier central du dispositif, destiné à stimuler l’investissement locatif dans ces régions spécifiques, favorisant ainsi le développement immobilier et l’accès au logement dans les zones les plus tendues. Les plafonds applicables pour les baux signés, prolongés ou renouvelés au cours de l’année 2023 sont :
Plafonds de loyer Pinel pour l’Outre-Mer en 2023
Pour les loyers Pinel Outre-Mer en 2023, les plafonds spécifient la valeur locative maximale autorisée pour qu’un bien immobilier soit éligible à l’avantage fiscal. Ces limites varient en fonction de la zone géographique du bien. Les montants précis des plafonds mensuels de loyers par mètre carré, hors charges, sont déterminés ci-dessous.
| Départements, Régions et Collectivités d’Outre-Mer | Zone Pinel Outre-mer | Plafond de loyer 2023 |
|---|---|---|
| Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna, Villes Zone A* | Zone A | 13,56 €/m2 |
| Départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte), Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon | Zone B1 | 11,19 €/m2 |
* Villes éligibles à la Zone A du dispositif Pinel Outre-mer : Guadeloupe (971) : Le Gosier, Saint-François – Martinique (972) : Le Marin, Les Trois-Îlets – La Réunion (974) : Les Avirons, L’Étang-Salé, Saint-Leu, Saint-Paul.
Plafonds des ressources pour le dispositif Pinel Outre-Mer en 2023
Quant aux ressources des locataires pour le dispositif Pinel Outre-Mer en 2023, les plafonds indiquent le revenu maximal que peuvent percevoir les locataires pour qu’un bail soit éligible au dispositif. Les plafonds des ressources pour le dispositif Pinel pour l’Outre-Mer en 2023 varient également selon la zone géographique et la composition du foyer. Ces montants augmentent en fonction du nombre de personnes à charge dans le foyer.
| Composition du foyer du locataire habitant | Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna, Villes Zone A* | Départements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon |
|---|---|---|
| Zone Pinel Outre-mer | Zone A | Zone B1 |
| Personne seule | 32 872 € | 30 338 € |
| Couple | 43 896 € | 40 516 € |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 52 788 € | 48 722 € |
| Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 63 727 € | 58 818 € |
| Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 74 966 € | 69 192 € |
| Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 84 485 € | 77 978 € |
| Majoration par personne à charge à partir de la cinquième | 9 429 € | 8 704 € |
Le respect des plafonds de loyers et de ressources des locataires est une condition essentielle pour bénéficier des avantages de la loi Pinel Outre-mer. Pour obtenir les valeurs détaillées de ces plafonds pour le dispositif Pinel Outre-Mer en 2023 ainsi que pour les autres dispositifs d’investissement immobilier locatif, il convient de se référer directement au BOI-BAREME-000017 du 8 juin 2023, accessible sur le site bofip.impots.gouv.fr.
Le saviez-vous ? Depuis le 3 octobre 2023, les localités de Le Gosier et Saint-François en Guadeloupe, Le Marin et Les Trois-Îlets en Martinique, ainsi que Les Avirons, L’Étang-Salé, Saint-Leu et Saint-Paul à La Réunion, ont été surclassées dans la zone A du dispositif Pinel Outre-mer.
Ce changement induit un plafond de loyer supérieur autorisant les bailleurs à proposer leurs biens à des loyers plus élevés. En outre, il en résulte des limites plus hautes concernant les ressources des locataires, élargissant ainsi l’accès au logement à une population plus large.
