Politique de Confidentialité / RGPD

Art. 1 : Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du Site Internet www.defiscalisationdom.com :

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;
  • Sur la politique du Site Internet en matière de cookies.

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants : Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Cette politique complète les mentions légales consultables sur le Site Internet.

Art. 2 : Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
  • Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Art. 3 : Données à caractère personnel collectées lors de la navigation sur le site

Art. 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
Toutes données personnelles collectées par le moyen des formulaires « en ligne ».

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
Demande de contact, envoi de newsletter, statistiques internes.

Art. 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre Site Internet, sont automatiquement collectées les données suivantes :
Aucune donnée n’est collectée automatiquement par le Site Internet www.defiscalisationdom.com.

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :
Toutes données personnelles collectées par le moyen des formulaires « en ligne ».

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 5 ans minimum.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Le Site Internet www.defiscalisationdom.com est protégé par reCAPTCHA et les Privacy Policy et Terms of Service de Google s’applique.

Le Site Internet www.defiscalisationdom.com utilise Akismet pour se protéger des spams.

Art. 3.3 : Hébergement des données

Le Site Internet www.defiscalisationdom.com est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Art. 3.4 : Transmission des données à des tiers

Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers.

Art. 3.5 : Politique en matière de cookies

Cette politique s’applique aux cookies présents sur le service édité par K&P Finance, depuis l’adresse www.defiscalisationdom.com.

Art. 3.5.1 : Définitions

Les fichiers cookies sont des fichiers texte non exécutables déposés, à défaut d’opposition de votre part, lorsque vous visitez notre Site. Les données que nous recueillons au fur et à mesure de l’accès et de l’utilisation de notre Site nous sont destinées. En effet, les Cookies que nous gérons nous permettent, notamment, de comptabiliser le nombre de Terminaux accédant à notre Site, d’établir des statistiques de fréquentation, d’éviter à l’Utilisateur du Terminal concerné de fournir à nouveau des données personnelles qu’il avait antérieurement fournies…

En continuant votre navigation sur notre Site Internet, vous acceptez la mise en place de Cookies sur votre Terminal.

Art. 3.5.2 : Les cookies présent sur notre Site Internet

Les cookies analytiques

Ces cookies nous permettent de suivre l’utilisation et les performances du Site Internet afin d’en améliorer le contenu, ils sont collecté par Google Analytics, qui fournit les statistiques de fréquentation du site www.defiscalisationdom.com.

Art. 3.5.3 : Les moyens dont dispose l’utilisateur pour s’y opposer

Refuser un cookie par l’intermédiaire du logiciel de navigation de l’Utilisateur

Le stockage de fichiers Cookies dans votre Terminal ou l’accès à des données de navigation contenues dans ces fichiers ou rattachées à ces fichiers, est subordonné à votre accord ou à votre refus, que vous pouvez manifester à tout moment en choisissant l’une des options qui vous sont offertes par votre logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation le stockage de fichiers Cookies par votre Terminal ceux-ci pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal.
Pour plus d’information et d’aide, vous pouvez également consulter la page d’aide spécifique au navigateur que vous utilisez :

Internet Explorer™ (https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies)
Firefox™ (https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites)
Safari™ (https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/)
Chrome™ (https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr)
Opera™ (https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/)

Refuser un cookie émis par un réseau social

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le Site Internet et/ou l’Application enregistre des cookies émis par un réseau social, l’utilisateur peut cliquer sur les liens de désactivation suivants qui enregistreront au sein de son navigateur un cookie ayant pour unique objet de les désactiver. Désactiver ces cookies empêchera donc toute interaction avec le ou les réseaux sociaux concernés :

FACEBOOK : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
TWITTER : https://support.twitter.com/articles/20171379-twitter-prend-en-charge-la-desactivation-du-suivi-dnt#
GOOGLE+ : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
LINKEDIN : http://www.linkedin.com/legal/cookie-policy
YAHOO : https://info.yahoo.com/privacy/us/yahoo/cookies/
YOUTUBE : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

En savoir plus sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Autres conseils

Pour disposer de conseils pratiques sur ces options et sur les modalités de suppression de fichiers Cookies stockés dans votre Terminal, selon le navigateur que vous utilisez, nous vous invitons à consulter la rubrique « Vos traces » du Site Internet de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr/.

Art. 4 : Responsable du traitement des données et de leur protection

Art. 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par K&P Finance, SARL au capital de 20 000,00 €, dont le numéro d’immatriculation est Paris B 493 917 884.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : 58 Rue de Vaugirard, 75006 Paris ;
Par téléphone, au 01 42 56 60 01 ;
Par mail : info@kp-finance.com.

Art. 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
K&P Finance, 58 Rue de Vaugirard, 75006 Paris, 01 42 56 60 01, info@kp-finance.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

Art. 5 : Droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à K&P Finance, 58 Rue de Vaugirard, 75006 Paris, 01 42 56 60 01, info@kp-finance.com.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Art. 6 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du Site Internet K&P Finance se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le Site Internet, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 29 sept. 2023, a été mise à jour le 1er oct. 2023.

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