Loi Scellier outre-mer 2012 : Conseils défiscalisation loi Scellier outre-mer

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La loi Scellier outre-mer permet de défiscaliser 8.455 € par an pendant 9 ans directement de l'impôt sur le revenu.

La loi Scellier outre-mer est une excellente opportunité fiscal pour tous les contribuables :

Le montant de la réduction d'impôt interresse toutes les tranches d'imposition, même les tranches à 14%.
La durée de la défiscalisation, de 9 à 15 ans, permet d'étaler dans le temps la réduction d'impôt.
La loi Scellier outre-mer est particulièrement intéressante dans les régions où le prix au m² est élevé.
La défiscalisation est prise en compte à 100% dès la 1ère année de livraison.
La loi scellier outre-mer offre des possibilités de belle plus value en cas de revente.

Pour rappel :

Loi Scellier outre-mer libre : défiscalisation de 24% du montant de l'investissement plafonné à 300.000 € et 4.000 € par m² de surface habitable, étalé sur 9 ans avec un loyer plafonné à 12,62 € / m² pour les DOM et de 15,97 € / m² pour la Polynésie française et sans plafond de ressources des locataires.
Loi Scellier outre-mer intermédiaire : défiscalisation de 24% à 32% du montant de l'investissement plafonné à 300.000 € et 4.000 € par m² de surface habitable, étalé sur 9, 12 ou 15 ans avec un loyer plafonné à 10,10 € / m² pour les DOM et de 13,31 € / m² pour la Polynésie française et sous conditions de ressources des locataires.

Y a-t-il pertinance à opter pour la version intermédiaire de la loi Scellier outre-mer ?

La loi Scellier outre-mer intermédiaire est plus contraignante que la loi girardin intermédiaire. Les plafonds de loyers étant moins élevés qu’en Girardin intermédiaire, les rentabilités locatives peuvent donc être clairement affectées, dans la mesure où les loyers de marché peuvent selon les endroits être supérieurs au plafond.
Même commentaire sur les plafonds de revenus qui ont été durcis par rapport à la loi Girardin et qui peuvent engendrer des difficultés à trouver des locataires si les revenus de ceux-ci dépassent les plafonds.

Pour aller plus loin :