Actualité défiscalisation immobilier Dom Tom http://www.defiscalisationdom.com/actualitesdom.html http://www.kpmfinance.com/img/logokpm.pnghttp://www.defiscalisationdom.com/actualitesdom.htmlActualité défiscalisation immobilier Dom Tom Actualité de la défiscalisation immobilière (revue de presse, lois, décrets etc.) fr http://www.rssboard.org/rss-specification http://www.defiscalisationdom.com Économie KP Finance Défiscalisation : Barèmes loi Girardin 2012 http://www.kpmfinance.com/defiscalisation-baremes-loi-girardin-2012:133.html Actualisation pour l'application de la loi Girardin 2012 des plafonds de loyer et de ressource du locataire et du plafonnement de base de la réduction d'impôt, publiée au BOI 5 B-5-12 du 16 février 2012.
Plafonnement de la réduction d'impôt :
Le nouveau plafond 2012 à prendre en compte pour la réduction d'impôt en loi Girardin pour les investissements réalisés outre-mer aug ... Lire la suite sur : Défiscalisation immobilier Dom Tom]]> 2012-02-18 http://www.kpmfinance.com/defiscalisation-baremes-loi-girardin-2012:133.html Fiscalité La Revue Fiduciaire Impôts 2012 : Gel du barème de l'impôt sur le revenu http://www.kpmfinance.com/impots-2012-gel-bareme-impot-revenu:132.html Publiée au journal officiel du 29 décembre, la loi de finances pour 2012 instaure le gel du barême de l'impôt sur les revenus.
- Le barème de l'impôt sur les revenus de 2010 s'applique aux revenus de 2011 et des années suivantes (loi 2011-1978, art. 16). Ni le barème de l'ISF, ni le tarif des donations et successions ne sont a ... Lire la suite sur : Défiscalisation immobilier Dom Tom]]> 2012-01-04 http://www.kpmfinance.com/impots-2012-gel-bareme-impot-revenu:132.html Fiscalité nouvelobs.com Loi Scellier : fin de la loi Scellier en 2012 http://www.kpmfinance.com/loi-scellier-fin-loi-scellier-2012:131.html L'assemblée Nationale a adopté hier la suppression du dispositif d'investissement locatif dit loi de défiscalisation Scellier à fin 2012.
La suppression de la niche fiscale "loi Scellier" avait été annoncée par François Fillon début novembre, dans le cadre du plan d'austérité décidé par le gouvernement.

Initialement prévu ... Lire la suite sur : Défiscalisation immobilier Dom Tom]]> 2011-11-17 http://www.kpmfinance.com/loi-scellier-fin-loi-scellier-2012:131.html Fiscalité KP Finance Mesures du PLF 2012 sur l'immobilier locatif http://www.kpmfinance.com/mesures-plf-2012-immobilier-locatif:130.html Le projet de loi de finances (PLF) pour 2012 est - à nouveau - l'occasion d'un grand remue-ménage dans le secteur du logement. Selon Benoist Apparu, l'objectif affiché par le PLF 2012 est de "renforcer l'efficacité de la politique fiscale en faveur du logement".
Les mesures prévues par le PLF 2012 sur les incitations fiscales à l'investissement immobilier locatif :

+ La première mesure consiste à "proroger en les adaptant les mesures de soutien à ... Lire la suite sur : Défiscalisation immobilier Dom Tom]]> 2011-10-01 http://www.kpmfinance.com/mesures-plf-2012-immobilier-locatif:130.html Fiscalité Les Echos Réforme de l'Isf et fin du bouclier fiscal http://www.kpmfinance.com/reforme-isf-fin-bouclier-fiscal:129.html La réforme de la fiscalité du patrimoine, de l'ISF, du bouclier fiscal et des donations entre en vigueur.
ISF : la première tranche supprimée sans délai

La fin de la campagne ISF a été repoussée au 30 septembre en raison du processus d'adoption de la réforme. Dès cette année ... Lire la suite sur : Défiscalisation immobilier Dom Tom]]> 2011-08-05 http://www.kpmfinance.com/reforme-isf-fin-bouclier-fiscal:129.html Fiscalité Les Echos Impots 2011 : Date de la déclaration d'impôt 2011 http://www.kpmfinance.com/impots-2011-date-declaration-impot-2011:128.html Les contribuables devront envoyer leur déclaration de revenus le 30 mai au plus tard. Par Internet, ils auront des délais supplémentaires, selon les zones géographiques : du 9 au 23 juin.
Les dates limite de dépôt des déclarations de ... Lire la suite sur : Défiscalisation immobilier Dom Tom]]> 2011-04-13 http://www.kpmfinance.com/impots-2011-date-declaration-impot-2011:128.html Fiscalité KP Finance Défiscalisation Scellier : Nouveaux plafonds 2011 http://www.kpmfinance.com/defiscalisation-scellier-nouveaux-plafonds-2011:127.html Actualisation pour l'application de la loi Scellier 2011 et de la loi Scellier Outre-mer 2011, en secteur libre et intermédiaire, des plafonds de loyer et de ressource du locataire, publiée au BOI 5 B-5-11 du 22 mars 2011.
Plafonds des loyers :
Pour le dispositif Scellier (secteur libre) et Scellier social (secteur intermédiaire), les plafonds mensuels de ... Lire la suite sur : Défiscalisation immobilier Dom Tom]]> 2011-03-24 http://www.kpmfinance.com/defiscalisation-scellier-nouveaux-plafonds-2011:127.html Fiscalité KP Finance Défiscalisation girardin : Nouveaux plafonds 2011 http://www.kpmfinance.com/defiscalisation-girardin-nouveaux-plafonds-2011:126.html Actualisation pour l'application de la loi Girardin 2011 des plafonds de loyer et de ressource du locataire et du plafonnement de base de la réduction d'impôt, publiée au BOI 5 B-4-11 du 10 mars 2011.
Plafonnement de la réduction d'impôt :
Le nouveau plafond 2011 à prendre en compte pour la réduction d'impôt en loi Girardin pour les investissements réalisés outre-mer ... Lire la suite sur : Défiscalisation immobilier Dom Tom]]> 2011-03-15 http://www.kpmfinance.com/defiscalisation-girardin-nouveaux-plafonds-2011:126.html Fiscalité L'Expansion.com Immobilier neuf : un marché à la hausse en 2010 http://www.kpmfinance.com/immobilier-neuf-marche-hausse-2010:125.html 115 051 logements neufs ont été vendus en 2010, soit une hausse de 8,6% par rapport à 2009. Les mises en chantier et les permis de construire sont également en augmentation.
Les ventes de logements neufs continuent de bien se porter en France, avec une progression de 8,6% en 2010, alors que les mises en chantier et les permis de construire sont en augmentation, selon les c ... Lire la suite sur : Défiscalisation immobilier Dom Tom]]> 2011-02-24 http://www.kpmfinance.com/immobilier-neuf-marche-hausse-2010:125.html Immobilier Les Echos Prix de l'immobilier en hausse de 3 % à 10 % en 2011 http://www.kpmfinance.com/prix-immobilier-hausse-3-10-2011:124.html Les notaires de France présentent leurs perspectives pour l'année 2011. Les villes et les secteurs les plus demandés pourraient augmenter de 10 %, tandis que les secteurs les moins recherchés se contenteraient d'une hausse de 3 à 5 %.
Le marché immobilier s'est caractérisé en 2010 par une montée en puissance mois après mois, tant des prix que des volumes, pour finir en fanfare en décembre. Les données de la base des avant-contrats d ... Lire la suite sur : Défiscalisation immobilier Dom Tom]]> 2011-02-15 http://www.kpmfinance.com/prix-immobilier-hausse-3-10-2011:124.html Immobilier KP Finance Loi Scellier : Les communes classées en zone A bis http://www.kpmfinance.com/loi-scellier-communes-classees-zone-bis:122.html La liste des communes de la zone A bis vient d'être fixée par arrêté. Elle est plus étendue que prévu et comprend 68 communes limitrophes de Paris.
Afin de mieux s'adapter aux spécificités des marchés locatifs locaux, les pouvoirs publics ont scindé en deux la zone A, avec la création d'une zone A bis. Les plafonds de loyers mensuels autorisés en ... Lire la suite sur : Défiscalisation immobilier Dom Tom]]> 2011-01-08 http://www.kpmfinance.com/loi-scellier-communes-classees-zone-bis:122.html Fiscalité Les Echos Loi de finance 2011 : fiscalité des particuliers http://www.kpmfinance.com/loi-finance-2011-fiscalite-particuliers:120.html La loi de finances pour 2011 contient de nombreuses dispositions intéressant la fiscalité des particuliers.
Les mesures adoptées dans la loi de finances traduisent la volonté affichée par le gouvernement et le parlement de maîtriser les dépenses fiscales.

Les revenus du capital et du p ... Lire la suite sur : Défiscalisation immobilier Dom Tom]]> 2011-01-05 http://www.kpmfinance.com/loi-finance-2011-fiscalite-particuliers:120.html Fiscalité KP Finance Impôts 2011 : Barème de l'impôt 2011 sur le revenu 2010 http://www.kpmfinance.com/impots-2011-bareme-impot-2011-revenu-2010:121.html La loi finances pour 2011 a revalorisé de 1,5 % le barème de l'impôt sur le revenu et modifié le taux de la tranche d'imposition la plus élevée la portant de 40 % à 41 %.
Nouveau barème de l'impôt sur le revenu 2011 :

tranc ... Lire la suite sur : Défiscalisation immobilier Dom Tom]]> 2011-01-04 http://www.kpmfinance.com/impots-2011-bareme-impot-2011-revenu-2010:121.html Fiscalité KP Finance Les taux de défiscalisation Scellier et Bouvard prolongés http://www.kpmfinance.com/taux-defiscalisation-scellier-bouvard-prolonges:119.html Les taux de réduction d'impôt 2010 des loi Scellier et Bouvard sont prolongés jusqu'au 31 janvier 2011 pour les réservations enregistrées avant le 31 décembre 2010 et actées avant le 31 janvier 2011.
Prolongement des taux de défiscalisation 2010 jusqu'au 31 janvier 2011

La loi de finance 2010 à été modifiée afin que les taux de réduction d'impôt de l'année 2010 pour ... Lire la suite sur : Défiscalisation immobilier Dom Tom]]> 2010-12-15 http://www.kpmfinance.com/taux-defiscalisation-scellier-bouvard-prolonges:119.html Fiscalité KP Finance Impôt sur le revenu : projet de loi de finances 2011 http://www.kpmfinance.com/impot-revenu-projet-loi-finances-2011:118.html Résumé des dispositions fiscales concernant l'impôt sur le revenu du projet de Loi de Finances pour 2011 voté par l'assemblée nationale le 17 novembre 2010. L'adoption définitive de la Loi de Finances interviendra au Sénat le 8 décembre et en Commission mixte paritaire fin décembre.
  • Revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu

    • Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit une revalorisation de 1 ... Lire la suite sur : Défiscalisation immobilier Dom Tom]]> 2010-12-02 http://www.kpmfinance.com/impot-revenu-projet-loi-finances-2011:118.html Fiscalité latribune.fr Loi Scellier : Prolongation du taux de 25% jusqu'au 31 mars 2011 http://www.kpmfinance.com/loi-scellier-prolongation-taux-25-31-mars-2011:117.html Le dispositif Scellier devait être raboté au 1er janvier. Devant le nombre de demandes en cette fin d'année, l'Assemblée a octroyé un délai jusqu'au 31 mars 2011 pour bénéficier du taux de 25%
    Le coup de rabot attendra. L'avantage fiscal du dispositif de défiscalisation immobilière Scellier devait être rogné de 10% dès le 1er janvier prochain. Pas fous, les investisseurs se sont précipités e ... Lire la suite sur : Défiscalisation immobilier Dom Tom]]> 2010-11-25 http://www.kpmfinance.com/loi-scellier-prolongation-taux-25-31-mars-2011:117.html Fiscalité Le Figaro Impôts : nouveautés de la loi de finances 2011 http://www.kpmfinance.com/impots-nouveautes-loi-finances-2011:116.html En terme d'augmentation de la taxation, cette loi de finances 2011 va toucher les revenus du patrimoine et du travail. Le taux marginal de la plus haute tranche d'imposition va ainsi passer de 40 % à 41 %. Pour le patrimoine, la hausse des taux est assez marquée, et les particuliers devraient être davantage taxés sur leurs plus-values mobilières et immobilières, et également subir une hausse des prélèvements sociaux de 12,1 % à 12,3 %.
    L'investissement immobilier défiscalisé reste attrayant :

    Les nouvelles mesures fiscales vont toucher les dispositifs en faveur de l'investissement immobilier, et surtou ... Lire la suite sur : Défiscalisation immobilier Dom Tom]]>     2010-10-25 http://www.kpmfinance.com/impots-nouveautes-loi-finances-2011:116.html Fiscalité     leparticulier.fr Défiscalisation Scellier : la zone C éligible en loi Scellier http://www.kpmfinance.com/defiscalisation-scellier-zone-eligible-loi-scellier:115.html Initialement réservée aux zones A, A bis, B1 et B2, la réduction d'impôt Scellier est, depuis le 25 septembre 2010, étendue sous certaines conditions aux investissements immobiliers dans les communes de la zone C (zones rurales).
    Les communes de la zone C étaient jusqu'à présent non éligibles au régime de défiscalisation Scellier. Elles pourront désormais faire la demande d'un agrément au ministre du logement afin de devenir él ... Lire la suite sur : Défiscalisation immobilier Dom Tom]]>     2010-09-30 http://www.kpmfinance.com/defiscalisation-scellier-zone-eligible-loi-scellier:115.html Fiscalité     Le Figaro Les niches fiscales réduites en 2011 http://www.kpmfinance.com/niches-fiscales-reduites-2011:114.html Le gouvernement a tranché. Ce sont donc finalement 22 niches fiscales qui seront rabotées dans le budget 2011, révèle mercredi matin Le Figaro, citant la ministre de l'Économie Christine Lagarde.
    Outre le crédit d'impôt sur les équipements du logement en faveur du développement durable (fenêtres, chaudières à condensation, etc.), les niches concernant l'investissement locatif et productif outre ... Lire la suite sur : Défiscalisation immobilier Dom Tom]]>     2010-09-16 http://www.kpmfinance.com/niches-fiscales-reduites-2011:114.html Fiscalité     Les Echos La défiscalisation Scellier modifiée dès janvier 2011 http://www.kpmfinance.com/defiscalisation-scellier-modifiee-janvier-2011:113.html Dans le cadre d'une interview accordée aux quotidien « Les Echos » le secrétaire d'état en charge du logement et de l'urbanisme, Benoist Apparu fait le point sur les aménagements apportés au dispositif de défiscalisation Scellier pour 2011.
    Le régime Scellier, qui offre aux acheteurs d'un logement neuf destiné à la location un avantage fiscal de 25 % du prix d'achat (37 % pour le Scellier social), a représenté les deux tiers des 105.000 l ... Lire la suite sur : Défiscalisation immobilier Dom Tom]]>     2010-08-27 http://www.kpmfinance.com/defiscalisation-scellier-modifiee-janvier-2011:113.html Fiscalité